La CIPPIC est intervenue devant la CSC dans une affaire sur la compétence dans le contexte de la diffamation sur Internet.

Publié le mardi 5 décembre 2017

Le 29 novembre 2017, la Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada de Samuelson-Glushko (CIPPIC) est intervenue devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Haaretz.com, et al. c. Mitchell Goldhar.

La CIPPIC était représentée devant la Cour suprême du Canada par David Fewer, directeur de la CIPPIC, ainsi que les professeurs Jeremy de Beer et Marina Pavlović, membres du Centre.

L'équipe de la CIPPIC comprenait l'étudiante Lora Hamilton et le stagiaire Adam Soliman, qui ont offert un soutien exceptionnel tout au long de l'intervention ainsi que durant leur présence à l'audience.

 

Le mémoire de l’intervenant est disponible ici. (En anglais seulement)

La Cour est appelée à trancher la question de la compétence dans le contexte de la diffamation sur Internet. L'intervention de la CIPPIC s'est concentrée sur l'accès à la justice, les questions de forum shopping et la neutralité technologique.

 

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