Les professeurs Scassa et Martin-Bariteau devant la Chambre des communes au sujet de la LPRPDE

Publié le vendredi 24 février 2017

Le 23 février, les professeurs Teresa Scassa et Florian Martin-Bariteau ont comparu devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) de la Chambre des communes. Le Comité est actuellement engagé dans la révision de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques (LPRPDE).

Teresa Scassa, PhD, une membre du Centre, est professeure titulaire et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'information à la Section de common law, Faculté de droit. Florian Martin-Bariteau, LLD, est professeur adjoint à la Section de common law, Faculté de droit, et directeur du Centre de recherche en droit, technologie et société.

 

 

Il est également à signaler que la professeure Valerie Steeves, une autre membre du CRDTS, a également comparu devant le Comité la semaine dernière.

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