uOttawa remporte le Concours inaugural de politiques en droit d’auteur canadien

Publié le jeudi 29 mars 2018

Des étudiant(e)s de l'Université d'Ottawa ont remporté le concours inaugural de politiques en droit d’auteur canadien organisé par Patrimoine canadien et Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Le Centre de recherche en droit, technologie et société présente ses plus chaleureuses félicitations à l'équipe composée d'Ashley Seely, Jamaloddin Hakimi et Roxanne Alam et encadrée par le professeur Jeremy de Beer! Cette victoire renforce une nouvelle fois la réputation nationale et internationale de l'Université d'Ottawa d'excellence en plaidoirie en général et en droit de la propriété intellectuelle en particulier.

Ashley Seely, Jamaloddin Hakimi et Roxanne Alam ont présenté une proposition de politique concernant le développement de l'intelligence artificielle (IA) et notamment la collecte de données. Malgré les engagements budgétaires et politiques pour développer l’IA, le régime législatif canadien actuel ne soutient point l’innovation et l’investissement versé dans le développement de cette technologie. Pour protéger l’engagement financier déjà affecté dans l’industrie IA par le gouvernement ainsi que les industries canadiennes, nous proposons d’ajouter deux exceptions pour la collecte de données, de texte et de data mining dans la Loi sur le droit d’auteur qui assurera que celle-ci sera traitée comme une utilisation équitable et permettra d’esquiver les mesures de protection technologiques précisément pour la collecte de données, de texte et de data mining. Ces changements ne sauront produire des conséquences importantes pour les titulaires de droits, mais en créant une certitude au niveau du régime législatif, serviront à protéger les investissements du Canada tout en assurant que notre stratégie IA n'échoue point même avant qu’elle ait commencé.  

Lors de la finale, l’équipe a répondu aux questions du jury avec confiance et précision. Le dernier panel était composé de Nathalie Théberge, Directrice générale, Marché créatif et innovation, Patrimoine canadien et de Mark Schaan, Directeur général, Politique-cadre du marché, Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Le Centre est fier de favoriser un environnement d'apprentissage actif offrant des expériences uniques à nos étudiants!

De plus amples renseignements sur le Concours de politiques en droit d'auteur canadien sont disponibles ici.

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