Dirigé par Florian Martin-Bariteau et Teresa Scassa.
Couverture du livre Artificial Intelligence and the Law in Canada

Rassemblant les principales voies de la recherche canadienne dans le domaine, Artificial Intelligence and the Law in Canada présente la diversité des défis juridiques et politiques auxquels le Canada est confronté en matière d’IA. L’ouvrage offre un aperçu de la manière dont le droit existant pourrait s’appliquer, ainsi que les lacunes et les problèmes qui demandent des réformes législatives. Parce que l'IA crée de nouveaux défis importants pour le droit et les politiques publiques, chaque chapitre commence par un résumé des principaux défis et problèmes du point de vue de l'auteur, et se termine par une évaluation des risques et des opportunités, ainsi que des principales lacunes du droit.

L’intelligence artificielle (IA) est sur le point de transformer l’économie, la nature du travail, des domaines entiers de l'activité humaine tels que la médecine et l'ingénierie, et la nature de la prise de décision gouvernementale et commerciale. Un bon nombre de ces transformations sont déjà en cours, la technologie progressant plus rapidement que nous ne semblons équipés pour la réguler. Bien qu’il y ait eu relativement peu de litiges ou de lois spécifiques à l’IA au Canada – ou ailleurs – le développement rapide de ces technologies crée un besoin de se demander comment nos cadres juridiques existants peuvent s’appliquer, ou comment ils devraient s’appliquer à cette technologie qui est fondamentalement perturbatrice.

Cet ouvrage se penche sur les risques et le potentiel des technologies de l’IA et fournit un aperçu précieux de l'état de l’IA et du droit au Canada. L'ouvrage est divisé en sujets distincts qui traitent de l’interface de l'IA et de son impact sur les domaines traditionnels du droit, tels que le droit d'auteur, les brevets et les secrets commerciaux, le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, le droit de la protection des données, le droit de la concurrence, le droit administratif et le droit de la santé. Tout en promettant des bénéfices importants, le développement incontrôlé de l'IA soulève des défis significatifs qui peuvent amplifier les injustices existantes pour les individus. L'ouvrage explore ainsi l'interface de l'IA avec les droits de la personne, les violences et abus facilités par la technologie, et le principe d’« égalité dès la conception ». L'ouvrage examine également l’utilisation croissante de l’IA au sein de la profession juridique – des avocats aux juges –, avec des chapitres consacrés à la déontologie juridique, à la prise de décision judiciaire et à l'analyse juridique. Ce large éventail de contenus met en évidence les effets transformateurs de l'IA non seulement sur les principes juridiques, mais aussi sur la pratique même du droit et de la justice. Enfin, l'ouvrage un aperçu du droit canadien dans un contexte mondial, avec des chapitres sur la réglementation internationale et un aperçu des approches réglementaires de l'Union européenne et des États-Unis.

Sommaire

About the Authors

Acknowledgements

Table of Contents

Foreword
Madam Justice Rosalie Abella

Introduction

  1. AI and Copyright
    Carys J.Craig
  2. AI and Patents and Trade Secrets
    Gregory Hagen
  3. AI and Contract Law
    Florian Martin-Bariteau & Marina Pavlović
  4. AI and Tort Law
    Kristen Thomasen
  5. AI and Data Protection Law
    Teresa Scassa
  6. AI and Competition Law
    Jennifer Quaid
  7. AI and Administrative Law
    Jennifer Raso
  8. AI and Health Law
    Colleen M. Flood & Catherine Régis
  9. AI and Human Rights Law
    Vivek Krishnamurthy
  10. AI and Technology-Facilitated Violence and Abuse
    Jane Bailey, Valerie Steeves, Jacquelyn Burkell, Chandell Gosse & Suzie Dunn
  11. AI and “Equality by Design”
    Bita Amani
  12. AI and Legal Ethics
    Amy Salyzyn
  13. AI and Judicial Decision-Making
    Ignacio N. Cofone
  14. AI and Legal Analytics
    Wolfgang Alschner
  15. AI and International Regulation
    Michael Geist
  16. AI and the Law in the EU and the US
    Céline Castets-Renard

Remerciements

Cet ouvrage n'aurait pas été possible sans le soutien reçu du Fonds Banque Scotia pour l’Initiative IA + Société à l'Université d'Ottawa, de la Chaire de recherche du Canada en droit et politique de l'information, de la Chaire de recherche de l’Université en technologie et société et du Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa.