Florian Martin-Bariteau contribue au rapport du Conseil des académies canadiennes sur la sécurité publique à l’ère numérique

Centre de recherche en droit, technologie et société
Droit et technologie
Des gens traversant un espace numérique.
Coverture du rapport du Conseil des académies canadiennes "Connexions vulnérables"
Coverture du rapport du Conseil des académies canadiennes "Connexions vulnérables"

Le Centre de recherche en droit, technologie et société est ravi d’annoncer que le professeur Florian Martin-Bariteau, chercheur régulier au CDTS, a contribué à Connexions vulnérables, un rapport publié par le Conseil des académies canadiennes examinant l'impact des technologies de l'information et des communications sur la société, les défis d’enquête et les opportunités en matière de politiques publiques pour atténuer les préjudices et crimes en ligne.

Sécurité publique Canada, avec le soutien de Patrimoine canadien, du Centre de la sécurité des télécommunications, d'Affaires mondiales Canada, d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, de Justice Canada, du Bureau du Conseil privé et de la Gendarmerie royale du Canada, a demandé au Conseil des académies canadiennes (CAC) d’examiner l'impact des avancées technologiques sur la sécurité publique et les pratiques prometteuses qui pourraient aider à faire face à ces menaces tout en respectant les droits de la personne et la vie privée. À cette fin, le CAC a réuni un groupe d'expert(e)s multidisciplinaires indépendants, y compris le professeur Florian Martin-Bariteau, pour examiner et interpréter les preuves afin d'offrir une meilleure compréhension de l’impact de ces avancées technologiques sur la sécurité publique et des défis qu'elles créent qui pourraient aider à éclairer les approches visant à protéger la sécurité publique des Canadien(ne)s dans le contexte numérique.

Connexions vulnérables examine comment les activités préjudiciables et criminelles ont évolué en raison des technologies numériques, les défis qui en résultent pour les décideurs politiques et les forces de l'ordre, et les opportunités possibles en matière de réglementation, de prévention et d'enquête sur les dommages cybernétique.

Les technologies en évolution rapide créent des défis pour ceux et celles qui cherchent à assurer la sécurité des personnes, tout en protégeant leurs droits et libertés. Bien que l'Internet et les technologies de communication soient essentiels et souvent utiles, ils permettent également à des acteurs malveillants de nuire aux personnes et aux communautés. La lutte contre ces préjudices nécessite des approches à la fois juridiques et non juridiques capables de suivre le rythme des changements technologiques et de protéger la vie privée et les droits de la personne.

Le rapport illustre à la fois la complexité et l'urgence de ces questions et démontre que la promotion d'un écosystème en ligne plus sûr ne peut être accomplie par les actions d'un seul organisme public, qu'il soit provincial, fédéral ou étranger. La coopération et la coordination entre les juridictions sont essentielles, car les dommages en ligne traversent les frontières et continuent d'évoluer rapidement. De plus, les solutions ne sont pas uniquement entre les mains des gouvernements ; le secteur privé, y compris les plateformes de médias sociaux, ont un rôle essentiel à jouer, tout comme la société civile.

Comme l'a noté le professeur Martin-Bariteau,

« Toutes les personnes vivant au Canada sont numériques par défaut. Les technologies numériques sont si omniprésentes que les Canadien(ne)s sont connecté(e)s même s'ils(elles) restent hors ligne ou utilisent rarement les technologies numériques. Si le contexte numérique apporte des avantages considérables, il peut aussi compromettre la sécurité de chacun(e). Une approche pan-sociétale est plus que jamais nécessaire pour protéger les Canadien(ne)s, y compris une réponse pan-gouvernementale cohérente. » 

Le groupe d'expert(e)s du CCA a concentré ses recherches et ses analyses sur les activités qui utilisent la technologie comme un instrument (cybernétique) pour infliger des dommages aux individus. Il s'agit notamment d'activités telles que la radicalisation, les abus en ligne et la cyberfraude qui se déroulent sur un spectre de légalité et de criminalité. Bien que les activités qui font l'objet de ce rapport soient nuisibles, la ligne entre les comportements licites et illégaux n'est pas toujours claire, et il n'y a pas non plus de consensus sur l'endroit où cette ligne devrait être.

Lire le rapport ici

Le rapport est également disponible en anglais

Florian Martin-Bariteau est titulaire de la Chaire de recherche de l’Université en technologie et société et directeur (en congé) du Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa, où il est professeur agrégé au sein de la Faculté de droit, Section de common law, et directeur de l’Initiative IA + Société. Il est également chercheur invité du Berkman-Klein Center for Internet and Society à Harvard University et chercheur affilié de l’Institut Nexus des technologies quantiques de l’Université d’Ottawa.