Florian Martin-Bariteau et Teresa Scassa publient Artificial Intelligence and the Law in Canada

Publié le jeudi 18 mars 2021

L’initiative AI+ Société et le Centre de recherche en droit, technologie et société sont ravis d’annoncer la publication par LexisNexis Canada de Artificial Intelligence and the Law in Canada dirigé par les professeurs Florian Martin-Bariteau et Teresa Scassa.

Rassemblant les principaux chercheur(e)s canadien(ne)s dans le domaine, cet ouvrage collectif révisé par les pairs saisit la diversité des défis juridiques et politiques auxquels le Canada est confronté en matière d’IA. L’ouvrage offre un aperçu de la manière dont les lois existantes pourraient s’appliquer, ainsi que les lacunes et des problèmes qui demandent des réformes législatives. Dédiée au professeur Ian R. Kerr, le livre s’ouvre avec un avant-propos de la Juge Rosalie Abella de la Cour suprême du Canada qui rend un vibrant hommage à notre regretté collègue.

L’intelligence artificielle (IA) est sur le point de transformer l’économie, la nature du travail, des domaines entiers de l'activité humaine tels que la médecine et l'ingénierie, et la nature de la prise de décision gouvernementale et commerciale. Un bon nombre de ces transformations sont déjà en cours, la technologie progressant plus rapidement que nous ne semblons équipés pour la réguler. Bien qu’il y ait eu relativement peu de litiges ou de lois spécifiques à l’IA au Canada – ou ailleurs – le développement rapide de ces technologies crée un besoin de se demander comment nos cadres juridiques existants peuvent s’appliquer, ou comment ils devraient s’appliquer à cette technologie qui est fondamentalement perturbatrice.

Ce livre se penche sur les risques et le potentiel des technologies de l’IA et fournit un aperçu précieux de l'état de l’IA et du droit au Canada. Le livre est divisé en sujets distincts qui traitent de l’interface de l'IA et de son impact sur les domaines traditionnels du droit, tels que le droit d'auteur, les brevets et les secrets commerciaux, le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, le droit de la protection des données, le droit de la concurrence, le droit administratif et le droit de la santé. Tout en promettant des bénéfices importants, le développement incontrôlé de l'IA soulève des défis significatifs qui peuvent amplifier les injustices existantes pour les individus. Le livre explore ainsi l'interface de l'IA avec les droits de la personne,  la violence et les abus facilités par la technologie, et le principe d’« égalité dès la conception ». L'ouvrage examine également l’utilisation croissante de l’IA au sein de la profession juridique – des avocats aux juges –, avec des chapitres consacrés à l'éthique juridique, à la prise de décision judiciaire et à l'analyse juridique. Ce large éventail de contenus met en évidence les impacts transformateurs de l'IA non seulement sur les principes juridiques, mais aussi sur la pratique même du droit et de la justice. Enfin, le livre offre un aperçu du droit canadien dans un contexte mondial, avec des chapitres sur la réglementation internationale et un aperçu des approches réglementaires de l'Union européenne et des États-Unis.

 

En plus de Florian Martin-Bariteau et Teresa Scassa, l’ouvrage inclut des contributions de Bita Amani, Wolfgang Alschner, Jane Bailey, Jacquelyn Burkell, Céline Castets-Renard, Ignacio N. Cofone, Carys J. Craig, Suzie Dunn, Colleen M. Flood, Michael Geist, Chandell Gosse, Gregory Hagen, Vivek Krishnamurthy, Marina Pavlović, Jennifer Quaid, Jennifer Raso, Catherine Régis, Amy Salyzyn, Valerie Steeves et Kristen Thomasen.

 

Commandez l’ouvrage sur LexisNexis.ca

 

Le livre est disponible dès aujourd'hui avec LexisNexis et le contenu sera également rendu disponible en accès libre début 2022. La table des matières est disponible à l'adresse http://aisociety.ca/ailawbook.

La collection a été rendue possible grâce au soutien du Fonds de la Banque Scotia pour l’Initiative IA + Société de l'Université d'Ottawa, ainsi que de la Chaire de recherche du Canada en droit et politique de l'information et de la Chaire de recherche de l’Université en technologie et société.

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