Florian Martin-Bariteau et Véronique Newman publient "Lancer une alerte au Canada : une synthèse des connaissances"

Publié le lundi 19 mars 2018

Florian Martin-Bariteau et Véronique Newman publient “Lancer une alerte au Canada: une synthèse des connaissances”, un nouveau rapport financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

 

Présentation

Les lanceurs d’alerte ont participé de l’évolution de nos sociétés démocratiques modernes et de l’intérêt grandissant des citoyens pour la transparence et la liberté de l’information. Le développement d’actions citoyennes et la divulgation à grande échelle d’information d’intérêt public ont été facilités par Internet et l’instantanéité des réseaux sociaux. En plus de répondre au désir des citoyens d’ouverture et de transparence de la société, la protection des lanceurs d’alerte est un moyen de gestion des risques en amont des catastrophes. En effet, par le passé, ces acteurs du changement ont révélé un certain nombre de scandales reliés à la santé, à l’environnement, à la finance, à la surveillance, ou encore de corruption. En même temps, les divulgations peuvent entraîner des risques pour certains citoyens. Alors que la détermination de balises pour les lanceurs d’alerte apparaît essentielle pour assurer une société juste, sûre et ouverte, le cadre juridique canadien est présentement incertain et flou. À défaut de connaître les critères de protection, leurs droits et obligations, ainsi que les risques encourus pour leur sécurité, les personnes informées préféreront garder le silence. La présente synthèse des connaissances visait initialement à expliquer ce cadre juridique; elle souligne maintenant les lacunes du système juridique canadien, qui, au mieux, porte à confusion en ce qui concerne la protection des lanceurs d’alerte.

Ce rapport est le fruit d’une subvention de synthèse des connaissances de l’initiative « Imaginer l’avenir du Canada » du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Les subventions de synthèse des connaissances ne doivent pas servir à mener de nouveaux travaux de recherche. Elles soutiennent plutôt la synthèse des connaissances actuelles et aident à déterminer les lacunes en matière de connaissances. Les recherches initiales ont été conduites entre juillet et octobre 2017.

 

Télécharger le rapport (PDF)

Une version en anglais est également disponible.

 

Florian Martin-Bariteau, LL.D., est professeur adjoint en droit et technologie à la Faculté de droit, Section de common law de l’Université d’Ottawa. Il est également directeur du Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa, le plus important centre de recherche en la matière au Canada et l’un des chefs de fils de la protection des citoyens numériques et de la liberté d’expression.

Véronique Newman, BA, est candidate au Juris Doctor et à la Licence en droit civil au Programme de droit canadien de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Elle est assistante de recherche au Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa depuis janvier 2016. Avant cela, elle était analyste politique junior à Affaires mondiales Canada.

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