Marina Pavlović et Amy Salyzyn collaborent à un projet sur la réglementation des technologies applicables à des problèmes juridiques courants

Publié le lundi 24 juin 2019

Les professeures Marina Pavlović et Amy Salyzyn, chercheure au CDTS, sont co-chercheures dans le cadre d’une subvention du programme Justice and technology research octroyée par la Fondation du droit de l’Ontario (FDO), projet de recherche dirigé par CLEO (Community Legal Education Ontario | Éducation juridique communautaire Ontario) et portant sur la réglementation des technologies conçues pour aider le grand public à comprendre les documents juridiques.

En collaboration avec la directrice exécutive de CLEO, Julie Mathews, et l’avocat en place, Erik Bornmann, les professeures Pavlović ete Salyzyn exploreront les dimensions de l’accès à la justice de la réglementation des services à l'aide des technologies qui visent à aider les justiciables à remplir des formulaires juridiques et rassembler les documents exigés en matière juridique. On observe un nombre croissant de services visant à aider le grand public, dont bon nombre n’ont qu’une capacité juridique limitée ou modérée, à produire des formulaires et documents relatifs à des transactions légales (par ex. un testament ou une entente de séparation) ou encore la résolution d’un différend juridique (par ex. une demande de pension alimentaire pour époux/enfant) à l’aide d’outils de technologie logicielle personnalisés.

Bien que ces outils puissent améliorer l’accès à la justice pour ce qu’on nomme les « problèmes juridique au quotidien » pour le grand public et, en particulier pour les membres de groupes marginalisés, désavantagés et victimes de discrimination, on se demande dans quelle mesure de tels services devraient être réglementés. Les chercheurs exploreront ces questions et évalueront les conséquences éventuelles des diverses approches réglementaires sur l’accès à la justice.

 

Dans le cadre de son engagement envers l’amélioration de l’accès à la justice, la FDO accorde des subventions en matière de Justice and technology research qui visent à accroître l’accès à la justice à l’aide de manières innovantes, en favorisant une meilleure compréhension des façons concrètes dont la technologie peut changer le mode de prestation des services juridiques à la population.

 

Félicitations aux professeures Pavlović et Salyzyn !

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