Michael Geist a comparu devant le CRTC pour discuter du cadre réglementaire des contributions destinées à soutenir le contenu canadien et autochtone

Publié le mercredi 13 décembre 2023

Le 5 décembre 2023, le professeur Michael Geistchercheur régulier au Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa, a comparu devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur l'élaboration d'un cadre réglementaire concernant les contributions destinées à soutenir le contenu canadien et autochtone.

Le professeur Michael Geist a présenté au conseil son expertise et son avis concernant le projet de loi C-11 (maintenant L.C. 2023, c. 8) et le cadre réglementaire proposé. 

  • L'allocution d’ouverture du professeur Geist est disponible ici (en anglais seulement)
  • L'enregistrement de l’audition est disponible ici.

Le professeur Geist est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’Internet et du commerce électronique, chercheur régulier au Centre de recherche en droit, technologie et société et professeur titulaire à la Faculté de droit, Section de common law, à l’Université d’Ottawa.

Haut de page