Michael Geist reçoit une subvention du CRSH pour étudier les plateformes numérique

Publié le lundi 28 octobre 2019

Le professeur Michael Geist, chercheur régulier au CDTS, a reçu une subvention Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour réfléchir aux nouvelles façons par lesquelles le Canada pourrait protéger la liberté d'expression tout en réduisant les risques d’atteinte en ligne.

Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'Internet et du commerce électronique, a reçu une subvention Savoir du CRSH pour son projet intitulé «Internet Platforms and the Law : Toward a Canadian Model for Online Liability and Responsibility». Ce projet vise à élaborer des solutions canadiennes pour traiter des risques de préjudice tout en préservant la liberté d’expression, en comblant les lacunes actuelles en matière de politique et de données par un programme ambitieux comprenant des analyses théoriques et juridiques, des recherches originales sur le terrain et la mise au point de programmes de réformes politiques canadiens.

La responsabilité des intermédiaires pour le comportement de leurs utilisateurs est depuis longtemps l’un des problèmes politiques les plus difficiles d’Internet. Les gouvernements ont jadis accordé aux plates-formes numérique une large immunité de responsabilité, mais les risques associés à la désinformation, au cyber-harcèlement, à la diffamation en ligne, aux atteintes à la vie privée, aux atteintes au droit d'auteur et à d'autres préjudices ont amené à repenser les politiques adoptées de longue date. Les demandes de réforme émanant de toutes les directions: les commissaires à la protection de la vie privée recherchent des règles relatives à la suppression des résultats de recherche, les responsables politiques appellent à redoubler d'efforts pour lutter contre les fausses informations et la désinformation sur les plateformes Internet, les réglementations européennes sur le filtrage du contenu et les utilisateurs d'Internet qui se demandent pourquoi les entreprises sont lentes à démanteler des publications prétendument diffamatoires ou préjudiciables.

L’appétit croissant pour la responsabilité accrue crée un défi particulièrement difficile pour les pays de puissance moyenne tels que le Canada, qui doivent trouver des solutions nationales dans un contexte mondial de plus en plus complexe dominé par des sociétés Internet principalement basées aux États-Unis. Contrairement aux États-Unis, qui ont établi l’immunité de responsabilité pour les services Internet au milieu des années 90, le Canada n’a pas établis de cadres légaux équivalents pour les contenus de tiers. En pratique, cela signifie que les mêmes entreprises qui ont besoin d’une ordonnance du tribunal avant la suppression du contenu de réclamations provenant des États-Unis peuvent retirer un contenu licite au Canada en se fondant sur des allégations sans surveillance ni contrôle judiciaire, par crainte de poursuites judiciaires.

S'appuyant sur des analyses théoriques relatives à la responsabilité des intermédiaires Internet, à la recherche juridique et politique comparative et au travail de terrain mené avec les collaborateurs du projet, le projet développera un modèle canadien de responsabilité en ligne. Les étudiant(e)s joueront un rôle critique en s'engageant activement dans des activités de recherche théorique et appliquée, ainsi que dans des opportunités d'apprentissage par l'expérience avec des organisations collaboratrices et d'autres partenaires. Le projet accueillera une grande conférence au cours de la troisième année et présentera des ensembles de données sous licence ouverte issus de la recherche sur le terrain, des données juridiques comparatives sur les approches globales en matière de responsabilité des plates-formes et des dispositions types pour les futures réformes.


Félicitations au professeur Geist!

 

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