Paul Daly reçoit une Subvention Savoir du CRSH sur l’IA et le droit administratif

Publié le lundi 24 août 2020

Le Centre de recherche en droit, technologie et société est ravi d'annoncer que le professeur Paul Daly a reçu une Subvention “Savoir” du CRSH pour un projet intitulé Artificial Administration: Administrative Law, Administrative Justice and Accountability Mechanisms in the Age of Machines.

Qu’il s’agisse de décider si une déclaration de revenus doit ou non faire l’objet d’une vérification ou de déterminer quels demandeurs d’asile obtiendront le statut de réfugié au Canada, les fonctionnaires de tout le pays prennent chaque jour des milliers de décisions qui affectent fondamentalement la vie des canadiens et canadiennes. Pourtant, ces fonctionnaires entrent dans une ère que l’on pourrait qualifier « d’administration artificielle », qui se caractérise par la prise de décision humaine pouvant être supplantée ou remplacée par une technologie de l’information sophistiquée qui prend la forme d’une analyse prédictive et d’un apprentissage profond. Cela soulève la question suivante : quand est-il approprié pour les fonctionnaires administratifs de se fier à des machines pour prendre des décisions qui affectent les canadiens et canadiennes ?

Chercheur régulier au Centre de recherche en droit, technologie et société, le professeur Paul Daly est titulaire de la Chaire de recherche de l’Université en droit administratif et gouvernance et professeur agrégé à la Faculté de droit, Section common law. Fort de son expertise en droit administratif et de son expérience d’entrepreneur en analyse de données, le projet du professeur Daly sera l’une des premières initiatives de recherche au Canada à se pencher sur la question cruciale de «l’administration artificielle».

Dans le cadre d’une perspective interdisciplinaire qui intégrera des connaissances en informatique, en sciences humaines numériques, en ingénierie, en droit et en politique publique, cette recherche explorera le rôle que les technologies de l’information peuvent jouer dans l’administration publique contemporaine. Un nouveau cadre innovant pour l’utilisation de « l’administration artificielle » sera défini à partir de la littérature existante portant sur la nature des techniques d’apprentissage approfondi sophistiquées, les normes du droit administratif et de la justice administrative et les mécanismes de reddition de compte pour l’exercice du pouvoir public. À terme, ce projet visera l’élaboration d’un ensemble de principes pour l’utilisation efficace et responsable de « l’administration artificielle » au sein du gouvernement.

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