Le professeur deBeer publie un article dans Les cahiers de propriété intellectuelle

Publié le vendredi 15 octobre 2010

Le professeur Jeremy deBeer a publié un article dans le tout dernier numéro de Les cahiers de propriété intellectuelle, intitulé « La Commission du droit d'auteur du Canada : vingt années à « faire » l'histoire Juridique.» Le vingtième anniversaire de la Commission du droit d’auteur du Canada fournit l’occasion de se pencher de façon plus rigoureuse sur son histoire juridique. Contrairement à la Commission des droits de la personne ou la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, ses décisions ne visent pas des questions de premier plan comme les libertés fondamentales ou les menaces à la sécurité nationale. Elle a su éviter la couverture publicitaire dont d’autres organismes ont été la cible. Le professeur deBeer conclut que la Commission du droit d’auteur joue un rôle à la fois crucial et sous-estimé dans l’élaboration de la politique canadienne en matière de droit d’auteur.          

Haut de page