Révision du Code sans fil : les Pre Pavlović et Cavanagh ont déposé un mémoire au CRTC

Publié le jeudi 6 octobre 2016

La révision du Code sans fil a débuté. Suite à l’avis de consultation du CRTC, Pre Marina Pavlović, Pre Mary Cavanagh, Sean Grassie, et Lora Hamilton ont déposé un mémoire et demandés à être entendus par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Leur intervention se base sur les conclusions préliminaires de leur projet “Mapping the Front End: Legal Information Seeking Practices” financé par la Fondation du droit de l’Ontario.

 

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Présentation

Ce groupe de chercheurs est engagé dans un projet de recherche cartographiant les comportements des consommateurs à la recherche d’une information, en utilisant les droits des consommateurs dans les communications mobiles comme une étude de cas. L'intervention est basée sur les résultats préliminaires d'une étude basée sur des clients mystères qui a rassemblé les informations qui sont données au consommateur aux points de vente des opérateurs de télécommunication.

L'étude basée sur les clients mystères a mis en évidence de l’absence de nombreuses informations concernant les droits des consommateurs dans le Code au stade préachat. Cela contribue à la méconnaissance du Code des consommateurs, en particulier: les informations concernant les conditions contractuelles, le dispositif de déverrouillage, les dépôts de garantie et des périodes d'essai. Sur la base de ces résultats préliminaires, les auteurs recommandent que le CRTC élabore un plan plus robuste pour la sensibilisation des consommateurs du Code.


 

À propos des auteur(e)s

Dr Mary Cavanagh est professeure agrégée et directrice par intérim de l’École des sciences de l’information, Faculté des arts, Université d’Ottawa. Elle est la co-chercheure principale du projet “Mapping the Front End: Legal Information Seeking Practices”.                    

Marina Pavlović est professeur adjointe à la Section de common law, Faculté de droit, Université d’Ottawa et membre du Centre de recherche en droit, technologie et société. Elle est la co-chercheure principale du projet “Mapping the Front End: Legal Information Seeking Practices”.

Sean Grassie est étudiant en 2e année du programme conjoint de JD/MA entre la Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et de la Norman Paterson School of International Affairs, Carleton University. Sean détient un BA en communication de Carleton University. Il est assistant de recherche des professeures Cavanagh et Pavlovic.

Lora Hamilton est étudiante en 2e année de JD à la Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Elle détient une maîtrise en bibliothéconomie de Dalhousie University. Elle est assistante de recherche des professeures Cavanagh et Pavlovic.

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