Le 23 juin 2017, la Cour suprême du Canada a rendu une décision historique dans l’affaire Douez c. Facebook, statuant que les tribunaux ne devraient pas toujours faire respecter les contrats d’adhésion, notamment lorsque cela pouvait porter atteinte à des droits importants comme le droit à la protection des renseignements personnels. La décision - une victoire pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens - a été rendue possible grâce aux contributions du Centre de recherche droit, technologie et société de l'Université d'Ottawa, notamment les professeurs Marina Pavlović, Jeremy de Beer et Michael Geist ainsi que David Fewer et Tamir Israel de la CIPPIC et plusieurs étudiant(e)s qui ont contribué à chaque étape de l’affaire.